Ce qui change
À compter du 1er janvier 2026, OSAC met fin à la délivrance :
- des livrets aéronef et moteur,
- et des carnets de route pour tous les aéronefs immatriculés en France.
Les exemplaires déjà émis par l'OSAC restent valides et constituent un moyen de conformité acceptable.
🚨 Pour les nouveaux carnets et livrets les exploitants devront trouver un format alternatif conforme aux exigences de la Partie-ML. Nous allons détailler ensemble quelques alternatives un peu plus bas dans cet article.
Aéronefs concernés
La présente mesure annoncée par l'OSAC s’applique :
- aux aéronefs EASA (réglementation européenne) ;
- et aux aéronefs Annexe I (réglementation nationale française).
Aéronefs EASA
- Livrets cellule et moteur
En Part-ML (pour les opérations non commerciales - Partie-NCO) et selon l'article ML.A.305(b), chaque exploitant doit détenir un système d’enregistrement clair et traçable couvrant la cellule, le(les) moteur(s) et les composants à durée de vie limitée :
"The aircraft continuing airworthiness records shall consist of an aircraft logbook, engine logbook(s) or engine module log cards, propeller logbook(s) and log cards, for any service-life limited component, as appropriate."
ℹ️ Mais il est à noter que ce point du règlement ne prescrit aucun format ni modèle spécifique. En d'autres termes: en Partie-ML carnets et livrets sont obligatoires mais leur format reste libre tant qu'ils permettent de démontrer la traçabilité.
Les exploitants peuvent utiliser les carnets et livrets de leur choix, fournis par un éditeur privé, dès lors qu’il respecte ces exigences ou éventuellement avoir recours à des livrets dématérialisés (voir plus bas). - Carnets de route
Les appareils en Part-ML doivent enregistrer les heures de vol et les données associées à chaque vol conformément au ML.A.305 (b). Mais comme vu précedemment il n'y a aucune obligation sur le format tant que l'appareil reste en exploitation non commerciale (Partie NCO).
⚠️ Pour les appareils en Part-ML mais en activité commerciale (selon l'exigence ORO.MLR.110) il est obligatoire de disposer d'un carnet route ou le cas échéant d'un Compte-Rendu Matériel (CRM) qui devra faire l'objet d'une approbation par l'autorité (OSAC) selon le M.A.306.
⚠️ Il est a noter que sur un appareil en Part-M avec une exploitation non-commerciale le carnet de route reste un moyen de conformité, mais en Part-M commerciale il se transforme en CRM et devient une obligation. Le CRM comprend à la fois le carnet de route et le livret aéronef, il est également désigné sous le terme le TLB/ATLB (Technical Logbook / Aircraft Technical Logbook) en aviation commerciale.
💡 Bon à savoir : comme vu précédemment, le ML.A.305 n'impose aucun format spécifique quand à l'utilisation des carnets ou livrets. Si votre appareil est sous le régime NCO et non soumis à la partie ORO, autrement dit s'il n'effectue pas d'opérations commerciales ou spéciales (ex: vols privés ou aéroclub) alors vous pouvez avoir recours à une version 100% numérique pour le suivi de vos vols et maintenance.
Voici un tableau qui résume les exigences en Part-M et Part-ML :
| Type d’exploitation / Document | Base réglementaire | Approbation requise | Format autorisé |
|---|---|---|---|
| 🔵 Part-ML, activité non commerciale | |||
| Aircraft / Engine Logbook(s) (Livret(s) cellule, moteur, hélice, module) |
ML.A.305(b) | ❌ Non format libre, non approuvé |
Papier, tableur ou système électronique tant que la traçabilité et la lisibilité sont garanties |
| Journey Log (Carnet de route) |
NCO.GEN.150 ML.A.305(b) |
❌ Non | Papier ou électronique aucune obligation de modèle |
| 🟠 Part-ML, activité commerciale | |||
| Carnet de route ou CRM (Technical Logbook / ATLB) |
ORO.MLR.110 M.A.306 |
❌ Non1 | Carnet de route ou CRM approuvé (papier ou électronique) |
| ⚫️ Part-M, activité non commerciale | |||
| Journey Log / Livrets techniques (Carnet de route + Livrets cellule/moteur) |
M.A.305 | ❌ Non1 | Carnet de route ou CRM approuvé (papier ou électronique) |
| ⚫️ Part-M, activité commerciale | |||
| CRM / Technical Logbook (inclut carnet de route et livret aéronef) |
ORO.MLR.110 M.A.306 |
✅ Oui obligatoire suivant la Part-ORO (CAT, SPO, NCC) |
CRM approuvé OSAC / DSAC (papier ou électronique) |
1 Seul le carnet de route ne nécessite pas d'approbation préalable par l'Autorité. Si l'exploitant fait le choix d'un CRM, ce dernier devra être approuvé.
💡 Chez AeroBridge nous souhaitons en savoir plus sur vos besoins en terme de carnets et livrets et allons prochainement ouvrir une enquête dédié.
Aéronefs Annexe I (OACI et non-OACI)
- Les livrets OSAC restent disponibles, mais sans page de garde éditée après le 1er janvier 2026.
- Si un propriétaire souhaite utiliser un autre format, il devra obtenir l’approbation préalable d’OSAC.
- Pour les carnets de route, la même règle s’applique :
→ après 2026, plus de page de garde éditée ;
→ toute utilisation d’un autre carnet ou d’un CRM en remplacement nécessite un accord DSAC/NO/OH
Dispositions transitoires
⚠️ Des incohérences peuvent subsister dans certains documents OSAC/DSAC. Les utilisateurs sont invités à les signaler via le portail OSAC :
→ rubrique Documentation Technique - “Demander une modification”.
Solution proposée par AeroBridge
Afin d’accompagner la transition liée à l’arrêt de délivrance des livrets et carnets OSAC, AeroBridge étudie la mise à disposition de nouveaux supports conformes aux exigences de la Partie-ML :
- Les aéronefs en Part-ML avec une activité non commerciale (Part-NCO)
→ Possibilité d'obtenir des modèles au format papier de qualité équivalente à celle proposée actuellement par l'autorité. Les exigences du ML.A.306(b) seront entièrement respectés. Ces documents seraient destinés aux propriétaires et exploitants souhaitant conserver un format papier simple et reconnu, sans obligation d’approbation par l’autorité.
→ Possibilité de gestion sous format électronique directement à partir d'un espace sécurisé sur AeroBridge (avec une authentification multi-facteurs protégée par mot de passe). Les contenus restera fidèle à un carnet ou livret papier mais sera plus souple du fait d'un affichage amélioré. Les données saisies seront protégées dans notre base de données et ne pourrons jamais être détériorées. - Les aéronefs en Part-ML avec une activité commerciale (Part-ORO)
→ Nous envisageons de mettre en place une solution 100% numérique pour la tenue de votre carnet de route (journey log) dans le respect stricte du ML.A.305(b) et du ORO.MLR.110. Comme décrit un peu plus haut, toutes les données seront fidèlement protégées dans notre base sécurisée et seront accessible à n'importe quel moment. Leur conservation aura une durée de vie illimitée pour se conformer également à la Part-IS.
ℹ️ Un questionnaire en ligne sera publié courant décembre afin de recueillir l’avis et les besoins des propriétaires, exploitants et ateliers de maintenance.
Les retours permettront d’orienter le développement des futurs carnets et livrets (papier ou électroniques) proposés via AeroBridge.
Références et liens
- Lexique et terminologie utilisée - AeroBridge
Lien - Bulletin d'information DSAC 2025-02, Edition 0, Version 0
Lien - Easy Access Rules for Continuing Airworthiness
Lien - Easy Access Rules for Air Operations
Lien - Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Lien