Introduction
Qu'il s'agisse d'installer de nouveaux feux à LED, une prise USB, un transpondeur ou encore un kit STOL sur votre aéronef, les démarches liées à cette opération doivent être encadrées afin que vous puissiez rester conforme vis à vis de la réglementation aéronautique. La lecture du présent article vous apportera des réponses claires sans pour autant rentrer dans les détails techniques sur les démarches à suivre pour intégrer un nouvel équipement ou une modification sur votre appareil immatriculé en France.
⚠️ Note: cet article traite uniquement le cas des aéronefs soumis à la Partie-ML du règlement EU 1321/2014.
Étapes
1. Déterminer la nature de la modification
Une future modification nécessite tout d'abord une classification. Est-ce qu'un STC approuvé par l'EASA existe ou non ? Est-il possible d'avoir recours au CS-STAN ? Est-ce qu'il s'agit d'une modification majeure ou mineure ? Et qu'en est-il du SB ?!
- Un STC
représente un supplément qui s'ajoute au certificat de type de l'aéronef. Il s'agit d'une modification non prévue initialement par le constructeur.
➡️ Exemple: vous souhaitez monter une hélice qui ne figure pas sur la fiche de navigabilité de votre appareil ou encore un échappement qui n'a pas été certifié par le constructeur. - Le CS-STAN
permet d'effectuer une modification légère à votre aéronef. Les équipements concernés sont disponibles sur le site de l'EASA (voir liens utiles en bas).
➡️ Exemple: il peut s'agit d'une installation de transpondeur, de feux à LED, de prise USB ou encore d'une peinture sur un appareil en composite.
Passons à présent au cas des modifications mineures/majeures. Comme le nom l'indique il s'agit des changements plus ou moins importants non prévus par le constructeur et ne pouvant être couverts par un STC ou un CS-STAN. De telles modifications doivent être soumises et validées directement auprès de l'EASA (en déposant une demande sur leur site internet) ou bien en prenant contact avec le constructeur - DOA.
- Une modification mineure
est représentée par une installation non-structurelle et n'impactant pas la définition de type.
➡️ Exemple: panneaux cabine, changement de logiciel d'avionique, remplacement des pièces par des pièces équivalentes. Il peut également s'agir d'un ajout d'un STC que l'on souhaite installer mais qui est applicable uniquement au États-Unis et qui n'est pas reconnu par l'EASA. - Une modification majeure
est définie comme de toute installation impactant profondément la définition de type.
➡️ Exemple: le rajout d'un réservoir additionnel ou d'un train rentrant. - Le Service Bulletin
communément appelé SB est un document émis par le constructeur qui contient les détails sur une modification pouvant être apportée à l'aéronef. Il existe plusieurs types de SB mais celui qui peut être pertinent pour notre article est celui qui permet de réaliser un rétrofit d'un équipement ou d'un système donné. Ce type de SB permet de moderniser un certain nombre d'équipements et parfois même un aéronef complet.
➡️ Exemple: modernisation du tableau de bord, rajout d'un parachute, modification régime moteur etc.
Pour les modifications non approuvées dans l'EASA, nous vous invitons à consulter notre article sur l'installation des pièces.
2. Vérifier l'applicabilité de la modification
❗La modification en question devra de préférence être compatible avec votre appareil pour pouvoir être appliquée en tant que STC, CS-STAN ou SB. Autrement il s'agira d'une modification mineure/majeure nécessitant l'approbation du DOA ou de l'agence (EASA).
Pour vérifier si le STC est approuvé par l'EASA vous pouvez vous rendre sur la page officielle de l'agence. Dans le cas d'un CS-STAN s'assurer également que l'équipement/système modifié fait partie de la liste des CS-STAN (disponible sur le site de l'EASA).
⚠️ Dans le cas où un équipement est installé via CS-STAN, il faut bien vérifier qu’il détient un numéro ETSO/TSO valide. La liste est disponible via les liens ci-dessous et sur le site de l’EASA. Pour les équipements radio-électriques, comme le transpondeur, la VHF ou encore la balise ELT, il faut se rendre sur le site de l’OSAC et consulter la liste des émetteurs homologués (lien en bas de l’article). Chaque équipement doit être homologué par l’OSAC et détenir un numéro TSO/ETSO.
3. Initier les démarches et préparer la documentation
- S'il s'agit d'une modification (STC) approuvée par l'EASA (ce qui reste la solution la plus abordable) il faudra récupérer les documents associés au STC; notamment le Manuel d'Installation et le Supplément au Manuel de Vol. Vous devrez intégrer les spécificités d'entretien liées à l'équipement additionnel installé via le STC dans votre Programme d'Entretien (ICA).
- Pour le CS-STAN, récupérer le formulaire EASA Form 123, le remplir et préparer un dossier de travail accompagné des documents libératoires. Intégrer les conditions d'entretien dans le Programme d'Entretien; intégrer la page de supplément au Manuel de Vol (à partir du document contenu dans le CS-STAN).
- S'agissant d'une modification mineure/majeure, préparer et soumettre le dossier au DOA ou à l'EASA.
- Dans le cas d'un SB il faudra se rapprocher du constructeur en vue d'obtenir la documentation technique nécessaire à la réalisation de la modification.
⚠️ Note: assurez-vous, via les documents associés à chaque modification, qu'elle n'impacte pas le domaine acoustique de votre appareil. Les modifications comme le changement de moteur, hélice, échappement, augmentation de masse au décollage, kit STOL etc. ont souvent un impact sur le bruit et par conséquent un nouveau Certificat Acoustique de l'appareil devra être demandé à l'autorité.
4. Application de la modification sur l'aéronef
Une fois que le dossier de modification a été préparé et revu, il faut créer un ordre de travail et l'envoyer à l'atelier d'entretien (ou au mécanicien indépendant). A la fin des travaux récupérer l'APRS. Mettre à jour le Suivi de Navigabilité (ex: Kardex, AD associées etc.).
Dans le cas où la navigabilité de votre aéronef est gérée par un organisme agréé, c'est lui qui se chargera des démarches associées.
Cas spécifiques
Nous avons abordé l'ensemble des cas pour l'application d'une modification sur un aéronef léger. Cependant il peut y exister quelques exceptions à la règle qui sont souvent abordées par les professionnels de l'aéronautique.
ℹ️ Il existe des STC approuvés par des autorités nationales (p. ex. Allemagne, Italie) qui ne figurent pas dans la liste des STC de l’EASA. Pourquoi ? Parce que ces STC ont été approuvés avant la création de l’EASA (28 septembre 2003). L’article 4 du Règlement (UE) n° 748/2012 prévoit des droits acquis : tout STC approuvé/validé par un État membre avant le transfert de responsabilité à l’EASA est reconnu.
Principe de reconnaissance — ces approbations « historiques » sont reconnues si elles sont antérieures à la date de transfert correspondant à l’État de conception :
- 28 septembre 2003 : 15 premiers États membres
- 1er mai 2004 : Chypre*, Estonie*, Hongrie*, Lettonie*, Lituanie*, République de Malte*, Pologne*, République tchèque*, Slovaquie*, Slovénie*
- 1er mai 2005 : Norvège, l'Islande, le Liechtenstein
- 1er décembre 2006 : Suisse
- 1er janvier 2007 : Bulgarie, Roumanie
- 1er janvier 2013 : Croatie
* Transfert différé possible (cas particuliers) : pour certains aéronefs conçus dans certains de ces pays l’EASA a fixé une date de transfert propre au type (décisions modifiant ED 2004/001/CF).
→ Dans ce cas, la date à considérer est celle de la décision EASA (1)
→ Jusqu’à cette date effective, les modifications du détenteur du certificat de type (TCH) approuvées par l’État de conception sont reconnues ; en revanche, les STC détenus par un tiers restent soumis à validation EASA.
(1) Le moyen le plus facile pour retrouver la date effective de transfert du type reste la consultation de la TCDS. Dans la TCDS, recherchez le modèle ou le TCH, repérez le champ "EASA Type Certification Date" ou la date de la première issue. Ça sera cette date.
ℹ️ Bon réflexe : avant de lancer l’installation d’un STC « historique » non listé chez EASA, vérifiez au préalable la date d’approbation et l'État d’émission. Pour les STC français, un échange préalable avec la DSAC ou l'OSAC pourrait s'avérer nécessaire.
ℹ️ À noter : certaines modifications d’origine américaine, notamment celles documentées sur FAA Form 337 ou associées à un STC FAA, ne sont pas automatiquement reconnues par l’EASA. Pour connaître les conditions d’acceptation et les procédures de validation correspondantes, consultez notre FAQ : Acceptation des FAA Form 337 dans l’EASA.
Conclusion
Malgré la complexité d'une modification (STC, un SB, un CS-STAN ou une approbation mineure/majeure), vous êtes désormais en mesure d'initier les démarches et de mener à bien la modification de votre aéronef. Si cet article vous a été utile, pensez à le partager. Et pour bénéficier gratuitement de tous les services d'AeroBridge créez votre compte gratuitement.
Références et liens
- Livre: "ENTRETENIR SON AVION SOI-MÊME. Comprendre la navigabilité."
Par John Curtiss, éditions JPO. - Lexique et terminologie utilisée - AeroBridge
Lien - Supplemental Type Certificates
Lien - CS-STAN Standard Changes and Standard Repairs
Lien - EASA ETSO
Lien - FAQ n.19372 de l'EASA
Lien - Guide général Partie-M et Partie-ML (OSAC), Ed 4
Lien - Liste des émetteurs homologués de l'OSAC
Lien