Oui, mais ce n’est pas automatique. La classification sur le registre français d’un aéronef précédemment exploité sous un régime non civil dépend principalement de deux points :
- l’existence d’une définition approuvée EASA (certificat de type / TCDS)
- la possibilité (ou non) de disposer d’un CDN export émis par une autorité civile.
Cette situation concerne notamment des aéronefs précédemment exploités dans un cadre militaire ou assimilé, entretenus selon des exigences de type EMAR ou équivalentes, et ne disposant pas d’un certificat de navigabilité civil délivré par une autorité EASA.
Si le modèle est couvert par un certificat de type EASA, la classification peut être envisagée, mais l’absence de CDN export impose généralement une dérogation préalable instruite par la DSAC, avec des mesures compensatoires.
Si le modèle n’est pas listé au TCDS EASA, l’obtention d’un CDN civil suppose en pratique :
- soit une remise en conformité vers une définition civile approuvée,
- soit l’approbation, selon les règles civiles européennes, des différences avec une définition certifiée.
Dans les deux cas, l’implication du détenteur de la définition de type (constructeur / organisation de conception) est généralement déterminante, et le processus peut devenir complexe.
Lorsqu’une dérogation est requise, l’autorité peut demander notamment :
- l’historique de l’aéronef (immatriculations successives, configuration, emploi),
- des garanties que l’aéronef n’est pas sorti du domaine de vol certifié dans le civil pendant son exploitation non civile,
- une analyse des conditions de maintien de navigabilité et d’entretien antérieurs, comparées aux exigences EASA (Part-CAMO / Part-145),
- des contrôles et/ou reprises d’opérations de maintenance réalisées hors cadre « reconnu »,
- la vérification de la traçabilité et du statut des pièces installées (fabrication/maintenance dans un cadre reconnu), avec remplacement si nécessaire.
En pratique : la démarche commence par l'obtention d'une dérogation de la DSAC (si absence de CDN Export), puis une phase de revue documentaire et inspection impliquant l’OSAC et un organisme de gestion du maintien de navigabilité, avant classification et émission des titres civils.
Référence réglementaire : Article 71 du règlement (UE) n° 2018/1139 – Dispositions relatives aux exemptions et mesures compensatoires.