Oui, dans certains cas précis. Le règlement (UE) n° 748/2012 (Part-21) prévoit des dispositions spécifiques permettant l’installation de certaines pièces sur des aéronefs ELA1 ou ELA2 sous la responsabilité du propriétaire, sans recours systématique à une libération sous EASA Form 1.
Cette possibilité est encadrée par le point 21.A.307 du règlement (UE) n° 748/2012 et s’applique uniquement si toutes les conditions suivantes sont respectées.
- la pièce ou l’équipement n’est pas à durée de vie limitée,
- elle ne fait pas partie de la structure primaire,
- elle ne fait pas partie des commandes de vol,
- elle est explicitement identifiée pour l’aéronef concerné (compatibilité avec le type et la configuration),
- le propriétaire vérifie la conformité de la pièce avec les données de conception applicables et accepte formellement la responsabilité de cette conformité.
Dans ce cadre, la pièce peut être installée sans EASA Form 1, à condition que l’installateur dispose d’un document émis par le fabricant ou l’organisation ayant produit la pièce, mentionnant :
- la désignation de la pièce ou de l’équipement,
- le numéro de pièce (Part Number),
- la déclaration de conformité aux données de conception applicables,
- la date d’émission du document.
Attention : cette possibilité ne dispense pas du respect des exigences de maintien de navigabilité. L’installation doit rester compatible avec le programme d’entretien applicable et être correctement tracée dans la documentation de l’aéronef.
En pratique : cette disposition vise principalement les aéronefs légers ELA1 et ELA2 et repose sur une logique de proportionnalité, en transférant explicitement la responsabilité de conformité au propriétaire lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
Référence réglementaire : Point 21.A.307 du règlement (UE) n° 748/2012 (Annexe I).